membres du Conseil national du bruit

personnalités de droit

Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit

membres du Conseil national du bruit

représentants des Observatoires du bruit

personnalités désignées

en raison de leur compétence

président du centre d'information et de documentation sur le bruit

membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Membres titulaires

membres du Conseil national du bruit

représentants de la Société française

personnalités désignées

en raison de leur compétence

président du centre d'information et de documentation sur le bruit

à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

pour la durée du mandat restant à courir

membres titulaires

Désigné par le ministre chargé de l'équipement et des transports

vice-président de la sous-section environnement de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

expert démographe. Chevalier du 6 juillet 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade d'officier

délégué à la qualité de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégué à la qualité de la vie

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

Titulaire